Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1465 - Règlement établissant les règles de conduite des employés de la Ville de Québec

Article 4
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Texte intégral
4.(Abrogé : 2012, R.V.Q. 1856, a. 41.).
2009, R.V.Q. 1465, a. 4; 2012, R.V.Q. 1856, a. 41.
4.L’employé doit exécuter le travail inhérent à ses fonctions, et ce, avec diligence.
2009, R.V.Q. 1465, a. 4.
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